1. Identification de l’entreprise

Vibre & Vis - Bénédicte Dupont
Micro-entreprise de sonothérapie et reiki
Siège social : Veigy-Foncenex, France
SIRET : 99460087200018
Email : vibre.vis@outlook.com
Téléphone : +33 684335360
Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Vibre & Vis et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de prestations de sonothérapie et reiki réalisées :

• en présentiel (en France ou en Suisse),

• à distance (visioconférence, enregistrement audio, etc.),

• ou sous forme de bons cadeaux ou formules prépayées.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent :

• Séances individuelles, collectives ou à distance,

• Ateliers, événements ou interventions en entreprise,

• Bons cadeaux valables pour une durée déterminée,

• Formules ou packs de plusieurs séances, à planifier sur l’année.

Les descriptions des prestations (durée, tarifs, modalités) figurent sur les supports de communication officiels de la micro-entreprise (site, réseaux sociaux, devis, etc.).

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros et/ou en francs suisses, non soumis à la TVA (art. 293B du CGI).
Toute prestation fait l’objet d’une confirmation préalable (par devis, message ou mail).

Le paiement s’effectue :

• en espèces,

• par virement bancaire (RIB),

• ou via Revolut.

⚠️ Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement est dû avant ou le jour de la prestation, sauf mention contraire convenue par écrit.

5. Formules et bons cadeaux

• Les formules prépayées (packs) sont à régler intégralement à la commande.

• Les séances incluses doivent être utilisées dans un délai déterminé à la date d’achat.

• Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables et expirent à la date de validité mentionnée sur le bon.

• Tout rendez-vous non honoré sans annulation 48h à l’avance est considéré comme dû.

6. Déroulement et responsabilité

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la relaxation.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi ou un traitement médical, et ne se substituent ni à un diagnostic ni à un avis médical.
Le client reste responsable de son état de santé et de toute décision le concernant.

7. Annulation, report et retard

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 48h à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai, la séance est due intégralement.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner la réduction de la durée de la séance, sans compensation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, enregistrements, visuels, logos, protocoles, supports audio, etc.) réalisés ou diffusés par Vibre & Vis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles recueillies (nom, email, téléphone, informations de suivi) sont strictement utilisées pour la gestion des séances, la facturation et la communication liée à l’activité.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à vibre.vis@outlook.com.

10. Conditions spécifiques pour les prestations en Suisse

Les prestations ponctuelles réalisées en Suisse relèvent de l’activité indépendante française.
Elles font l’objet d’un devis préalable et peuvent être réglées en euros ou francs suisses selon accord.
Les déplacements ou frais annexes peuvent être facturés en sus.

11. Non-paiement et recours

En cas de non-paiement, Vibre & Vis se réserve le droit :

• de suspendre toute prestation en cours,

• d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• et d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

12. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux du domicile du micro-entrepreneur.